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Conditions générales | Roxayde

Prix de location
a) Le prix est fixé pour la durée de location par tranches de 24 heures.

  1. b) En cas de retard lors du retour du matériel, le loueur se réserve le droit de facturer des jours
    supplémentaires de location selon le tarif en vigueur.
  2. c) Les prix de location (tarif de base) indiqués sur la liste des prix sont à multiplier par le coefficient en fonction du nombre de jours de locations.

Conditions de paiement
a) La location se paie au comptant à la prise en charge du matériel sauf dispositions contraires figurant au contrat.

  1. b) Pour les locations de longue durée ou les locations de matériel en grande quantité, le loueur se réserve le droit de demander un acompte à la prise en charge du matériel pouvant se monter jusqu’à 50% du prix convenu dans le contrat de location.
  2. c) En cas de retard dans le paiement de la facture, le loueur se réserve le droit de percevoir des intérêts de retard ainsi que des frais de rappel.

Durée de la location
a) Lors de la location n’est facturée que la durée d’utilisation du matériel. b) La durée de location minimale est d’une journée de 24 heures.

Transport
a) En principe, le matériel est pris en charge et restitué au dépôt du loueur.

  1. b) Les frais de transport sont à la charge du locataire. c) Lorsque le transport n’est pas effectué par le loueur, le locataire assume la responsabilité en cas de dégâts, perte ou vol de matériel durant le transport.

Dégâts et responsabilité
a) Le locataire est responsable du matériel mis à disposition depuis sa prise en charge jusqu’à sa complète restitution. Il est responsable de tous dégâts, vols et dépréciations occasionnées par lui-même ou par des tiers.

  1. b) Le loueur est tenu de livrer les appareils et accessoires en parfait état de fonctionnement. Le locataire est tenu de contrôler le matériel lors de la prise en charge. En cas de défectuosité, la responsabilité du loueur est limitée à l’obligation d’y remédier le plus rapidement.
  2. c) A défaut d’une réclamation sur l’état du matériel au moment de la prise en charge ou au plus tard deux heures avant le début de la manifestation, le loueur considère que les appareils ont été reçus en parfait état de fonctionnement.
  3. d) En cas de mauvais fonctionnement ou de défectuosité survenant en cours de location, le locataire n’est ni libéré du paiement de la location, ni en droit d’obtenir une réduction du prix de la location.
  4. e) Le loueur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par une panne ou un mauvais fonctionnement des appareils et accessoires loués, et ceci en toutes
  5. f) Le locataire est responsable de la bonne utilisation du matériel. Il est responsable des dégâts
    causés par une installation, un câblage inadéquat ou défectueux.
  6. g) Il appartient au locataire de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances de son choix pour couvrir sa responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du matériel pendant toute la durée de la location.
  7. h) Les frais de réparation du matériel abîmé et le remplacement à neuf en cas de détérioration ne permettant aucune réparation sont à la charge du locataire.
  8. i) Lors de la restitution du matériel, le loueur se réserve 48 heures pour contrôler l’état du matériel loué et facturer un éventuel dommage.
  9. j) En cas de perte, vol ou détérioration du matériel loué, il sera facturé selon le tarif en vigueur, valeur à neuf.

Réserve et propriété
a) Le loueur reste propriétaire sans aucune restriction de tout le matériel (y compris les accessoires) mis en location.

  1. b) Toute cession à titre onéreux (sous-location) ou à titre gratuit (prêt) des appareils et accessoires à des tiers n’est autorisée qu’avec le consentement du loueur. En cas de non-respect de cette clause, le loueur se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat.

Lieu et juridiction
Pour toutes les questions non réglées par le présent contrat, les parties se réfèrent aux dispositions du droit suisse relatives au contrat de bail. Pour tout les litiges, le for compétent est sis à Môtiers.